Conditions générales – Savonnerie de la cité

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de régir toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.savonneriedelacite.ch et conclues entre l’entreprise individuelle Myriam Vouillamoz Galland, fondatrice, propriétaire et directrice de la Savonnerie de la Cité, et le client, le client étant toute personne qui passe une commande sur le site www.savonneriedelacite.ch.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes conclues par la Savonnerie de la Cité dans le cadre d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La Savonnerie de la Cité s’autorise le droit de modifier ou de compléter en tout temps le contenu et la forme de ces conditions générales de vente. Ces modifications ne peuvent pas, toutefois, s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2. Généralités

Pour simplifier la lecture, dans les paragraphes qui suivent, l’entreprise sera nommée Savonnerie de la Cité. Les termes site ou notre site feront expressément référence au site www.savonneriedelacite.ch.

Le site www.savonneriedelacite.ch est le site de l’entreprise individuelle citée en objet. Il est principalement dédié à la vente en ligne des savons naturels artisanaux créés et produits par la Savonnerie de la Cité.

Le client est défini comme toute personne qui passe une commande sur le site www.savonneriedelacite.ch. Le client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi. Aucune commande de produit ne pourra être validée si le client n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV.

En outre, le client s’engage à fournir des informations exactes, correspondant à la réalité, et qui sont à jour au moment de la commande. Dans le cas contraire, la Savonnerie de la Cité ne pourra être tenue responsable de la non remise des produits commandés.

L’achat de produits sur le site www.savonneriedelacite.ch n’est pas entendu pour la revente. Limites territoriales : la Savonnerie de la Cité ne vend qu’en Suisse.
Coordonnées de l’entreprise :

Myriam Vouillamoz Galland Savonnerie de la Cité
Rue des Grottes 15
1201 Genève

Suisse
Tel. : +41 (0) 78 952 25 57

contact@savonneriedelacite.ch www.savonneriedelacite.ch

TVA /IDE : CHE-319.425.231

3. Information sur les produits

Les produits de notre site et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site figurent à titre indicatif.

Les photos des produits sur notre site ne sont pas contractuelles. Les savons étant de facture artisanale, l’apparence peut varier légèrement d’un lot à l’autre. Il nous plaît aussi de parfois changer quelque peu le motif pour satisfaire notre créativité. Le caractère initial du savon sera toujours conservé. Les savons et leurs ingrédients sont décrits dans les fiches respectives dans l’onglet Boutique. Pour les savons complexes emballés avec les papiers japonais ou népalais, il peut y avoir deux ou trois papiers différents pour chaque savon (motifs ou coloris), cependant toujours choisis pour être en harmonie avec celui-ci.

4. Traitement des données personnelles

La Savonnerie de la Cité assure le client de traiter avec la plus grande confidentialité les données personnelles communiquées sur le site.

Les données sont transmises à l’interne ou à des tiers seulement dans la mesure où elles sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande ou du paiement. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Commandes

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande tient lieu d’acceptation, par le client, des conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

La commande faite sur le site est valable dès que le client a terminé la procédure et validé sa commande. Les données fournies par le client constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent ses rapports avec la Savonnerie de la Cité.

Suite à la validation de sa commande, le client recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il a fournie. Ce courriel confirmera réception de la commande par la Savonnerie de la Cité et vaudra facture.

Lors d’une commande de produits anormalement importante, la Savonnerie de la Cité se réserve le droit de contacter le client et, éventuellement, d’annuler la commande.

6. Tarifs, modes & conditions de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses. Il n’y a pas de montant minimum de commande requis. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans les prix des produits indiqués sur les pages de la boutique. Par contre, le prix indiqué lors de la validation de la commande comprend les frais d’expédition. La Savonnerie de la Cité est assujettie à la TVA et les prix s’entendent toute taxe comprise, dont la TVA à 8.1%.

La Savonnerie de la Cité se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de ses produits. Cependant les produits seront facturés au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les modes de paiement à disposition des clients sont les suivants :

Par virement bancaire dès réception du mail de confirmation de commande contenant nos coordonnées bancaires ;
Par cartes de crédit avec Stripe : Visa, MasterCard, American Express ;
Par Twint à l’aide de votre téléphone portable si vous êtes enregistrés auprès de Twint.

Les paiements s’effectuent sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de la Savonnerie de la Cité mentionnés ci-dessus. Les paiements par virement, carte bancaire ou par Twint sont parfaitement sécurisés. Aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via le site de la Savonnerie de la Cité. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client.

Pour acheter un produit, le client a le choix de créer un compte client sur le site de la Savonnerie de la Cité ou non. Néanmoins, en créant un compte, il pourra en tout temps avoir un suivi de sa commande.

7. Livraison, remise du produit & frais d’envoi

Nous traiterons votre demande avec la plus grande diligence. En ce qui concerne la remise du/des produits, la Savonnerie de la Cité vous propose les choix suivants :

Pay & Collect à la boutique
Envoi PostPac Priority ou Economy pour les colis
Envoi Courrier A ou Courrier B pour les plus petits articles

Pour l’option Pay & Collect à la boutique : vous payez en ligne avec le mode de paiement choisi et vous retirez ensuite vos produits à la boutique de la Savonnerie de la Cité. Pour les paiements par cartes de crédit ou Twint, vous pourrez retirer votre commande dès le lendemain de la confirmation de votre commande. Pour les produits payés par virement bancaire, vous pourrez retirer votre commande dès réception, par la Savonnerie de la Cité, de votre paiement, soit, en principe, le lendemain de votre ordre de virement.

Adresse de retrait de vos commandes – 5 minutes à pied de la gare Cornavin

Savonnerie de la Cité – Rue des Grottes 15 – 1201 Genève

Aux horaires suivants :

Lundi : fermé
Mardi : 13h30 – 19h00
Mercredi : 13h30 – 18h00
Jeudi : 13h30 – 19h00
Vendredi : 13h30 – 19h00
Samedi : 10h00 – 17h00

Pour les options envoi en PostPac Priority ou Economy (colis), ou en Courrier A ou Courrier B (format lettre pour les plus petits articles tels que bons cadeaux, lingettes de soin api), les frais de port sont calculés lors du processus de commande dès le choix du mode d’expédition, selon le poids, le volume et les tarifs de la poste suisse en vigueur lors de la commande.

Les frais de port sont à la charge du client. Les prix s’entendent TVA de 8.1% incluse.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison donnés à titre indicatif pour les envois postaux en Suisse sont de 3 à 5 jours ouvrables.

Lors d’éventuels délais, le client sera avisé par un courriel indiquant la date probable de livraison. En cas de rupture de stock momentanée, la Savonnerie de la Cité s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposera une solution de remplacement.

La Savonnerie de la Cité décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

Un retour de colis suite à une adresse incomplète ou fausse communiquée par le client. Le colis peut être réexpédié contre le paiement de nouveaux frais de port.
Un retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis par la poste. Le colis sera réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.

8. Réclamations / droit de rétractation

La Savonnerie de la Cité ne vend ses produits que sur le territoire suisse. Le client ne peut faire valoir aucun droit ou délai de rétractation pour des achats effectués sur notre site internet.

Pour les réclamations ordinaires, il appartient au client de vérifier le colis à la réception. Toute anomalie liée à la livraison telle qu’un colis abîmé ou un produit détérioré doit impérativement être signalé au prestataire de service de livraison lors de la livraison et par l’envoi d’un courrier recommandé dans les 48 heures dès la réception du colis au prestataire du service de livraison. Nous prions nos clients de nous envoyer une copie de ce courrier recommandé par courriel et de nous renvoyer impérativement le colis et les produits défectueux pour preuve du défaut. Suite à réception, nous procéderons volontiers à l’échange sans frais de port supplémentaires. En cas d’indisponibilité dans nos stocks, nous proposerons un produit équivalent.

Toute autre réclamation en lien avec un défaut du produit ou de la commande doit être adressée dès réception par courriel à info@savonneriedelacite.ch. Dans ce cas, la Savonnerie de la Cité s’engage à rembourser au client le montant correspondant à la marchandise défectueuse ou, d’entente avec le client, à remplacer le produit. La Savonnerie de la Cité se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant qu’un remboursement ou un échange soit effectué.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de Savonnerie de la Cité et ne sauraient être reproduits, utilisés ou exploités par des tiers. La Savonnerie de la Cité n’est pas responsable des contenus étrangers ou des dommages qui résulteraient d’une utilisation frauduleuse, par un tiers, de ses pages internet.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse qui est seul applicable. Le for juridique est à Genève. La langue du présent contrat est le français. En cas de traduction multilingue, la version française fait foi.

Genève, janvier 2024